▪ Informations sur le traitement des données personnelles

La Maison Médicale Meulebeik Asbl traite vos données personnelles dans le cadre de la gestion de votre dossier médical et de la fourniture des soins de santé. Nous nous engageons à respecter la confidentialité de vos données et à vous informer sur leur collecte et leur traitement en conformité du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) du 25 mai 2018.

▪ Catégories de données collectées

Les types de données personnelles collectées peuvent inclure, sans s'y limiter lors de votre inscription à la maison médicale :

· Nom, prénom, date de naissance, NISS ;

· Adresse postale, téléphone, e-mail ;

· Historique médical, traitements, résultats d'examens ;

· Informations de facturation, etc.

▪ Finalités du traitement des données

Les données personnelles collectées sont utilisées pour :

· La gestion de votre dossier médical et la prise en charge des consultations médicales et de soins ;

· La facturation des soins et l'envoi des relevés à votre organisme assureur, si nécessaire ;

· La prise de rendez-vous et le suivi des soins ;

· Vous contacter dans le cadre de votre suivi ;

· Vous informer des activités proposées par notre maison médicale ;

· Traitement statistiques anonymes ;

▪ Base légale du traitement

Le traitement de vos données est nécessaire pour :

· L'exécution du contrat de soins entre vous et la Maison Médicale (Article 6.1(b) du RGPD),

· Le respect de nos obligations légales (par exemple, en matière de santé publique et de facturation),

· La protection de vos intérêts vitaux en cas d'urgence médicale (Article 6.1(d) du RGPD).

▪ Destinataires des données

Les données personnelles collectées peuvent être partagées avec :

· Le personnel médical et administratif de la Maison Médicale,

· Les prestataires de services externes nécessaires à la gestion des soins ou de la facturation,

· Les autorités de santé publiques ou les compagnies d'organismes assureurs santé, lorsque cela est requis par la législation ou dans le cadre des remboursements.

· Données statistiques des différents organismes liés à la Maison Médicale Meulebeik : La Fédération des maisons médicales et l’INAMI et les mutuelles.

· L’équipe de la santé communautaire et de la promotion à la santé.

▪ Durée de conservation des données

Vos données personnelles seront conservées pendant la durée nécessaire à la gestion de votre dossier médical, conformément aux obligations légales et règlementaires en vigueur. En règle générale, vos données médicales seront conservées pendant 30 ans après la dernière consultation et 1 an pour les autres données administratives.

▪ Sécurité et lieu de stockage des données

La Maison Médicale met en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles, conformément aux exigences du RGPD. Elle s’engage à cet égard à une obligation de moyen.

Vos données personnelles informatisées sont conservées dans un environnement sécurisé et stockées dans nos bases de données situées exclusivement au sein de l’Union Européenne.

▪ Droits des patients

Conformément à la réglementation sur la protection des données, vous disposez des droits suivants :

· Droit d'accès : Vous avez le droit de demander l'accès à vos données personnelles.

· Droit de rectification : Vous pouvez demander la correction de vos données personnelles si elles sont inexactes ou incomplètes.

· Droit à l'effacement : Vous pouvez demander l'effacement de vos données personnelles, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

· Droit à la limitation du traitement : Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données dans certaines situations.

· Droit d'opposition : Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données, notamment dans le cadre de traitements à des fins de prospection.

· Droit à la portabilité des données : Vous pouvez demander la transmission de vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à :

· L’adresse suivante : Rue de Mommaerts 22,

1080 Molenbeek Saint-Jean

02.615.09.09

· Ou par email : mmmeulebeik@gmail.com

Si nécessaire, auprès de l’Autorité de Protection des données :

· L’adresse suivante : Rue de la Presse 35,

1000 Bruxelles

02.274.48.35

· Ou par email : contact@apd-gba.be

Plus d’informations sur :

www.health.belgium.be/fr/sante/professions-de-sante/statistiques-et-planning/protection-des-donnees

www.inami.fgov.be/fr/professionnels/info-pour-tous/reglement-general-sur-la-protection-des-donnees-rgpd

https://www.autoriteprotectiondonnees.be/citoyen

RÈGLEMENT GÉNÉRAL SUR LA PROTECTION DES DONNÉES